Taux de TVA réduit pour la démolition-reconstruction : ce que vous devez savoir

Également appelé prime de démolition et de reconstruction, le taux de TVA réduit s'applique désormais sur l'ensemble du territoire belge. Il s'agit d'un incitant supplémentaire pour les familles souhaitant (faire) construire une maison à un endroit où se tient actuellement une vieille construction. Cela représente une économie de taille, mais il y a des conditions à respecter. Maisons Dewaele vous sert de guide.

Qu'est-ce que la prime de démolition et de reconstruction ?

La prime de démolition et de reconstruction est une réduction du taux de TVA de 21 % à 6 % offerte aux personnes qui achètent un terrain sur lequel se trouve une habitation, démolissent cette dernière et en reconstruisent une sur cette parcelle. Cette mesure déjà applicable à 42 centres urbains est désormais élargie à l'ensemble du pays. Elle s'appliquera du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023 inclus. Plusieurs conditions doivent être satisfaites :

• Le logement doit être utilisé comme habitation propre et unique pendant 5 ans. Vous bénéficiez également du taux réduit si vous vendez votre logement actuel pour emménager dans le nouveau logement. À condition qu'il s'agisse d'une reconstruction.
• La surface habitable est de 200 m² maximum.
• La démolition et la reconstruction doivent être réalisées par la même personne.
• La nouvelle habitation doit se trouver sur la même parcelle que le bâtiment abattu. Si vous construisez votre logement quelques mètres à gauche ou à droite, cela n'aura donc pas d'impact sur l'application du taux réduit.
• Le bâtiment abattu peut être une maison, une grange ou toute autre construction « liée au terrain », mais il doit être entièrement démoli.

Qui peut bénéficier du taux de TVA réduit à 6 % ?

Toute personne qui démolit un bâtiment pour construire un nouveau logement est éligible. Vous pouvez ensuite occuper vous-même cette nouvelle construction. À condition que ce soit votre habitation propre et unique, et que vous y soyez domicilié(e). Tant pour la démolition que pour la reconstruction, vous pouvez faire appel à Maisons Dewaele.

Quand ce taux réduit ne s'applique-t-il pas ?

C'est simple : quand il s'agit d'une construction ou d'une annexe non destinée à être habitée. Si vous construisez un garage séparé, un abri de jardin ou une piscine et que vous démolissez une autre construction pour ce faire, le taux réduit ne s'applique pas. La situation est différente pour un garage intégré à l'habitation. Comme il fait partie de la maison, la TVA à 6 % s'applique.

Faites également attention au type de construction qu'il faut démolir pour bénéficier du taux réduit. Une vieille maison, un entrepôt, une usine, un garage ou un espace commercial entrent en ligne de compte. Contrairement aux constructions temporaires en matériaux non durables.

Par où commencer ?

Rentrez une déclaration via le formulaire 111 que vous pouvez obtenir par téléphone ou via MyMinfin. 

Déterminez ensuite l'approche que vous suivrez pour la démolition et la reconstruction. Comptez-vous tout régler vous-même ou allez-vous confier l'ensemble du processus à un partenaire, tel qu'une entreprise de construction agréée. Maisons Dewaele, par exemple. Comptez entre 9 000 et 12 000 euros pour la démolition, en fonction de la taille de l'habitation existante.

« Le bungalow qui se trouvait sur notre terrain a été démoli pour céder la place à une nouvelle maison écoénergétique. Le taux de TVA réduit était un chouette bonus. »

Projet de démolition-reconstruction à ossature bois

Pour leur projet de démolition-reconstruction, Pieter-Jan et son épouse ont fait appel à Maisons Dewaele. Un choix qu'ils ne regrettent absolument pas. « Le bungalow qui se trouvait sur notre terrain à Courtrai était totalement décrépit. Il devait céder la place à une nouvelle habitation écoénergétique », explique Pieter-Jan. « Le taux de TVA réduit était un chouette bonus. Nous avons opté pour la construction à ossature bois, même si nous avions pas mal de préjugés. À tort, comme la suite le prouvera. »

La famille est en effet particulièrement ravie de sa maison à ossature bois. « La construction à ossature bois présente un délai de réception rapide. Notre maison était prête au bout de 9 mois, parfaitement dans les temps. Nous avons pu tout suivre via une appli et étions informés en permanence. La construction est en outre écoénergétique, solide et durable. Et à aucun moment, nous n'avons dû réfréner notre créativité. »

Le couple est aussi très satisfait de la collaboration avec Maisons Dewaele. « Dès le premier contact, nous avons été convaincus par leur professionnalisme. Ils sont particulièrement bien informés, sur le plan technique aussi. Dewaele nous a offert une assistance très professionnelle et qualitative. Y compris après la construction. Ils ont résolu immédiatement les moindres problèmes. »

Vous avez également des projets de reconstruction ? Nous nous ferons un plaisir de vous conseiller. Nous veillerons ensemble à ce que toutes les conditions soient remplies pour que vous puissiez profiter pleinement de ce taux de TVA réduit.